Conditions générales de vente de notre société

Article 1 - Préambule
Les ventes s’effectuent uniquement au détail, et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur ce Site Internet est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SOLEIA, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un paiement en ligne via le site http://www.soleia.fr (ci-après « l’Acheteur »).

Article 2 - Identité de la Société
Nom : SOLEIA
Adresse : Espace Migot - Avenue Jean-Charles RivetCP : 19 100
Ville : BRIVE LA GAILLARDE
Pays : FRANCE
Registre : B 393 103 346 RCS Brive

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de SOLEIA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SOLEIA à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par SOLEIA.

3.2 Caractéristiques des produits
SOLEIA est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter l'équipe SOLEIA en appelant le 05 55 87 69 20, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de SOLEIA.

3.3 Disponibilité
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 15 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 05 55 87 69 20 aux horaires d’ouverture indiqués dans la section « Nous Contacter » ou en nous contactant par e-mail. En cas d'indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.

3.4 Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Cependant, l'Acheteur peut annuler sa Commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par le Vendeur par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).

En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par SOLEIA, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Paiement
4.1 Moyens de paiement
L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Cartes bancaires :
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet SOLEIA et auprès du Service Clients de SOLEIA sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

4.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.
L'Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Clients de SOLEIA au 05 55 87 69 20, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de SOLEIA.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de SOLEIA, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, SOLEIA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de SOLEIA, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à SOLEIA le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

En outre, SOLEIA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur.

Article 5 - Livraison et réception
5.1 Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Le Vendeur livre tous les pays de l'Union Européenne.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet de SOLEIA.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site
Modes de livraison pour la France Métropolitaine.

(i) Livraison standard :
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de SOLEIA.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

(ii) Livraison "Colissimo Suivi" de la Poste :
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par SOLEIA, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de SOLEIA.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

(iii) Livraison par Chronopost :
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par SOLEIA, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à SOLEIA et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de SOLEIA du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de SOLEIA. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que SOLEIA relivre les produits commandés.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de SOLEIA pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de SOLEIA devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
- Livraison standard :
Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et SOLEIA.
Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de SOLEIA au 05 55 87 69 20.
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
- Livraison Colissimo Suivi
En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de La Poste
Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170)
Signaler le refus auprès du Service Clients de SOLEIA 05 55 87 69 20.
En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de La Poste
Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de SOLEIA au 05 55 87 69 20
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
- Livraison Chronopost
En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost
Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Chronopost.
Signaler le refus auprès du Service Clients de SOLEIA au 05 55 87 69 20.
En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost
Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de SOLEIA au 05 55 87 69 20. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de SOLEIA au 05 55 87 69 20.
Le Service Clients de SOLEIA pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.4 Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont les suivants :
- Standard : 5 à 7 jours ouvrables
- Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrables
- Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés

Article 6 - Droits et délais de rétractation légal
6.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.

6.1.2. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix :
- l'échange, en magasin SOLEIA uniquement, des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par SOLEIA.
- un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site Internet de SOLEIA, uniquement en cas de retour des produits par voie postale ;
- ou un remboursement correspondant au montant des produits retournés.

6.1.3. Frais
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de SOLEIA).

6.1.4. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.
Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par SOLEIA.

Article 7 - Réserve de propriété
SOLEIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 8 - Propriété intellectuelle
La marque SOLEIA, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de SOLEIA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SOLEIA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 9 - Signature et preuve
SOLEIA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. SOLEIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SOLEIA et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Responsabilité
10.1 Capacité
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. SOLEIA ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de SOLEIA, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

10.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de SOLEIA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SOLEIA.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de SOLEIA ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. SOLEIA ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de SOLEIA ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

SOLEIA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE SOLEIA DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A SOLEIA.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre SOLEIA doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 11 - "Informatique et Libertés"
SOLEIA collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1391153). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles SOLEIA collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site.

Article 12 – Modifications
SOLEIA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, SOLEIA conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 13 – Généralités
13.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société SOLEIA sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SOLEIA ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

13.4 Durée
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société SOLEIA jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Les conditions générales de vente